Mise à jour : Avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du site https://www.boutique.allo17.fr, ci-après désigné « le Site », et Les Éditions Allo17, concernant l’achat de produits proposés à la vente en ligne.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet de Les Éditions Allo17, association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901, enregistrée auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine sous le numéro RNA W353024567. Les Éditions Allo17 est identifiée sous le numéro SIRET 943 737 221 00011 et exerce une activité relevant du code APE 6399Z. Son siège social est situé au 4 Rue Jean-Paul Belmondo, 35135 Chantepie, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
2. Informations sur les produits
Les produits mis en vente par Les Éditions Allo17 comprennent une gamme variée de vêtements, d’accessoires ainsi que des articles dérivés (goodies). Chaque article fait l’objet d’une fiche produit détaillée, précisant ses caractéristiques essentielles : description, composition, taille, visuels et toute autre information utile à l’achat.
Les Éditions Allo17 s’efforcent de fournir des descriptions précises et des représentations visuelles fidèles des produits. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir, notamment au niveau des couleurs, en raison des paramètres d’affichage propres à chaque écran. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la consultation, mais peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. En cas de changement, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
3.1. Modalités de commande
Les commandes sont exclusivement réalisées en ligne, via le Site, accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le client peut finaliser son achat soit en mode invité, ce qui lui permet de passer une commande rapide sans avoir à créer de compte, idéal pour les achats ponctuels, soit en créant un compte personnel, offrant un accès à un espace dédié depuis lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, suivre leur statut en temps réel et simplifier ses futurs achats. Quelle que soit la modalité choisie, la validation du paiement déclenche automatiquement l’envoi d’un courriel de confirmation. Ce message récapitule l’ensemble des informations relatives à la commande, notamment la liste des articles achetés, le montant total réglé, l’adresse de livraison, ainsi que toute donnée utile au suivi de l’envoi.
3.2. Disponibilité des produits
L’ensemble des produits proposés sur le Site est présenté sous réserve de disponibilité immédiate en stock, cette information étant actualisée en temps réel sur chaque fiche produit. Toutefois, dans le cas exceptionnel où un article commandé ne serait plus disponible après validation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Il lui sera alors possible de choisir entre la réception d’un article équivalent de qualité et de valeur similaires, sous réserve de son accord préalable, l’obtention d’un avoir du montant correspondant utilisable sur l’ensemble du site, ou encore l’annulation pure et simple de la commande de l’article concerné, entraînant un remboursement intégral de la somme versée dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la demande.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les prix affichés pour chaque produit sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison, quant à eux, sont calculés séparément et clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande, de manière à garantir une transparence totale sur le montant total à régler.
4.2. Moyens de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs solutions sécurisées, notamment le paiement par carte bancaire, via la plateforme PayPal ou par virement bancaire. Quelle que soit l’option choisie, la commande ne sera traitée et expédiée qu’à compter de la confirmation de la réception du paiement dans son intégralité, celui-ci marquant le caractère définitif de la transaction.
5. Livraison
5.1. Délais et modalités d’expédition
Toute commande validée avant 15 heures, sous réserve de disponibilité en stock, est expédiée le jour même, à l’exception des week-ends et jours fériés, sous réserve de la disponibilité immédiate des produits commandés. À ce jour, nous proposons uniquement la livraison à domicile, assurée par La Poste et Chronopost en envoi express. Ce délai peut être porté à 48 heures si la commande est effectuée après 15 heures ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur, telles que des perturbations logistiques ou des conditions climatiques défavorables.
5.2. Retards de livraison et recours possibles
Dans l’éventualité d’un dépassement du délai de livraison annoncé, le client a la possibilité de solliciter un délai supplémentaire raisonnable pour la réception de sa commande. Si ce nouveau délai n’est pas respecté, il pourra alors demander l’annulation de la commande. Cette annulation donnera lieu à un remboursement intégral, lequel sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours suivant la demande formelle du client.
5.3. Vérification et conformité à la réception
À la réception du colis, il appartient au client de vérifier attentivement l’état de l’emballage ainsi que la conformité des produits livrés. En cas d’anomalie apparente, de détérioration ou de non-conformité, des réserves précises doivent être émises immédiatement auprès du transporteur. Le client devra également contacter le service client dans un délai de sept jours à compter de la réception, en adressant un courriel à l’adresse boutique@allo17.fr, accompagné des justificatifs nécessaires, tels que des photographies du colis ou une description précise du problème rencontré. En fonction de la situation constatée, une solution appropriée sera proposée, pouvant aller d’un échange à un retour ou un remboursement.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
6.2. Modalités d’exercice
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Les Éditions Allo17, soit depuis son espace personnel sur le Site, soit par courrier électronique. Il devra ensuite suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « Retour produit », accessible depuis le Site.
6.3. Conditions de retour des produits
Le retour des produits s’effectue gratuitement, via un point relais, après demande d’une étiquette de retour prépayée. Les articles doivent impérativement être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de leur emballage d’origine, ainsi que de l’ensemble des accessoires et notices éventuellement fournis, de manière à permettre leur remise en vente.
6.4. Remboursement
Une fois le produit retourné et réceptionné, ou dès présentation d’une preuve d’expédition, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si la rétractation porte sur la totalité de la commande. En cas de retour partiel, seul le montant correspondant aux produits concernés sera remboursé.
6.5. Commandes associées à un crédit
Si le paiement de la commande a été effectué par le biais d’un crédit, l’exercice du droit de rétractation entraîne automatiquement la résiliation de ce financement, sans frais ni pénalité, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Garanties légales
Tous les produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la législation française, à savoir la garantie de conformité, régie par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie contre les vices cachés, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.
7.1. Garantie légale de conformité
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits au titre de la garantie de conformité. Si le produit livré présente un défaut de conformité, il peut demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pendant les vingt-quatre premiers mois suivant la livraison — ou les six premiers mois s’il s’agit d’un produit d’occasion, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de l’achat, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut constaté.
7.2. Garantie contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie de conformité, le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés, dans le cas où un défaut, non apparent au moment de l’achat, rendrait le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou en diminuerait significativement l’usage. Dans ce cas, le client a le choix entre l’annulation de la vente avec restitution du montant payé, ou une réduction du prix proportionnelle au défaut constaté. Toute demande au titre de l’une ou l’autre de ces garanties doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@allo17.fr, accompagnée, dans la mesure du possible, de pièces justificatives (photos, description du défaut, preuve d’achat).
8. Conditions de stockage
Le client s’engage à conserver les produits dans des conditions appropriées, conformément aux recommandations figurant sur les fiches produit. Il est notamment tenu de les stocker à l’abri de l’humidité, des températures extrêmes, de la lumière directe et de tout autre facteur susceptible d’altérer leur qualité ou leur intégrité.
En cas de non-respect de ces consignes de conservation, Les Éditions Allo17 déclinent toute responsabilité quant aux éventuels dommages, altérations ou dégradations qui pourraient en résulter.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, qu’il s’agisse des textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données, technologies utilisées, marques, dessins ou modèles, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive des Éditions Allo17, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit des Éditions Allo17.
En cas d’atteinte constatée aux droits de propriété intellectuelle, notamment par la mise en ligne ou l’utilisation non autorisée de contenus protégés, Les Éditions Allo17 se réservent le droit de demander le retrait immédiat du contenu en cause. Elles pourront également engager toute procédure judiciaire appropriée, notamment pour contrefaçon, et réclamer réparation du préjudice subi.
10. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation de commande sur le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des achats, de la gestion de la relation client, ainsi que pour l’amélioration continue des services proposés. Ces informations ne sont en aucun cas revendues, ni transmises à des tiers sans le consentement exprès du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.administration@allo17.fr.
Par ailleurs, le Site peut être amené à utiliser des cookies afin de faciliter la navigation, de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation ou de proposer des contenus adaptés aux préférences de l’utilisateur. Le client a la possibilité de gérer ou désactiver ces cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande, les parties s’efforceront de privilégier une résolution amiable. Le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, en vue de parvenir à un règlement extrajudiciaire du litige.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, telles que désignées par les règles du Code de procédure civile.
12. Règlement extrajudiciaire des litiges
Tout client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de litige relatif à une commande passée sur le site, à un dispositif de médiation, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation. Ce recours est gratuit et permet de tenter une résolution amiable du différend sans engager une procédure judiciaire.
Avant d’engager toute démarche de médiation, le client est invité à contacter le service client de Les Éditions Allo17 à l’adresse suivante : boutique@allo17.fr, afin de tenter de résoudre le désaccord directement avec le vendeur. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, il pourra alors faire appel à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an suivant sa première demande.
Le client peut également se tourner vers des organismes de médiation reconnus, une association de consommateurs, ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr, pour faciliter une solution équitable et rapide.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de la législation ou des services proposés. Les Éditions Allo17 se réservent ainsi le droit de mettre à jour leur contenu sans préavis. Toute nouvelle version sera publiée en ligne sur le Site et s’appliquera uniquement aux commandes passées après sa date de mise en ligne.
Il est recommandé au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de changement majeur impactant de manière significative les droits ou obligations du client, une information spécifique pourra être communiquée par voie électronique ou par un message affiché directement sur le site.